1. Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent la vente de bijoux, perles et accessoires entre Poemiti Pearls et vous, le consommateur.
Avant d'effectuer une commande sur notre site, vous devez pleinement accepter les CGV.
Poemiti Pearls se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes CGV. Aussi, nous vous encourageons à relire les CGV avant chaque commande.
2. Boutique en ligne
Notre boutique en ligne présente les produits que nous mettons en vente sur Internet. Nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible les bijoux, perles et accessoires que nous vendons. Néanmoins, ces données n'ont pas de valeur contractuelle et Poemiti Pearls ne saurait être tenu pour responsable d'une description que le consommateur jugerait inexacte.
Nous nous efforçons également d'associer à chaque produit une photographie qui illustre le plus fidèlement possible le produit. Nous ne faisons aucune retouche pour améliorer l'aspect du produit, hormis des modifications de luminosité ou de contraste. Néanmoins, pour les mêmes raisons énoncées dans le paragraphe précédent, ces photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les taxes applicables en France.
3. Commande
Le consommateur peut commander les produits disponibles sur le présent site Internet, en ajoutant les produits voulus dans son panier électronique.
Par la suite, en vous rendant dans votre panier électronique, il est possible de visualiser un récapitulatif de la commande ainsi que les éventuels frais associés. Votre commande est validée après avoir choisi un mode de paiement.
Les informations demandées au moment de la commande (adresse, numéro de téléphone...) se doivent d'être exactes et à jour. Sinon, Poemiti Pearls ne saurait être tenu responsable pour toute erreur de livraison et les frais supplémentaires seraient à la charge du consommateur.
4. Paiement
MODE DE PAIEMENT
Nous proposons à l'heure actuelle les méthodes de paiement suivantes :
- Par carte bancaire et Paypal.
- Par virement bancaire.
CONTESTATION
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur a un délai de 70 jours pour contester le paiement, notamment en cas d'utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement. Dans ce cas, le consommateur contactera immédiatement Poemiti Pearls par l'intermédiaire du formulaire de contact en ligne ou par e-mail. Le consommateur sera remboursé sans frais supplémentaire dans un délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
REFUS D'AUTORISATION DE PAIEMENT
En cas de refus d'autorisation de paiement par les services bancaires du consommateurs, Poemiti Pearls se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en cours.
5. Livraison
MODE DE LIVRAISON
Les colis sont expédiés par La Poste, uniquement en France métropolitaine. Suivant le contenu de votre commande, les envois peuvent être expédiés avec accusé de réception.
COLIS EN MAUVAIS ÉTAT
Si, lors de l'arrivée de votre colis à domicile, celui-ci est en mauvaise état, veuillez ne pas l'accepter et en indiquer la raison sur le bordereau prévu à cet effet. Votre signature sur le bon de livraison vaut acceptation du colis.
6. Rétractation et retours
RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du colis, sans justification de sa part. Dans ce cas, le produit sera retourné à Poemiti Pearls au frais du consommateur, en bon état et dans son emballage d'origine. L'envoi sera effectué dans les 14 jours suivants la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement des sommes dues jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce qu'une preuve de l'envoi nous sera parvenue.
EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation. C'est le cas des produits confectionnés spécialement pour le consommateur.
RETOUR
En cas de livraison non conforme ou défectueuse, vous pouvez demander la réparation, l'échange ou le remboursement du ou des produits concernés. Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge de Poemiti Pearls.
Pour toute rétractation ou retour, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou nous contacter par e-mail.
7. Droit applicable
Le vendeur est installé en France de façon stable et durable pour y exercer son activité.
Aussi, les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de désaccord ou de contestation, le client s'adressera en priorité au vendeur dans le but de trouver un accord à l'amiable.
Si aucun accord ne peut être trouvé, le consommateur pourra engager une procédure auprès du Tribunal de Commerce de Toulon.